Transport de personnes publication du premier contrat type - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Transport de personnes publication du premier contrat type

Résumé

Le premier contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes a été approuvé l'été dernier. Le transport par autocar se trouve désormais doté d'un cadre juridique bien établi et plus transparent.

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044423, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044423 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport de personnes publication du premier contrat type. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 108, pp.37. ⟨halshs-03044423⟩
5 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus