Le transport routier de personnes
Résumé
En matière de transport de personnes, l'une a déjà un statut, l'autre pas... Qu'il s'agisse des « voitures de tourisme avec chauffeur » (ou véhicules de grande remise) ou des « véhicules motorisés à deux ou trois roues » (motos-taxis), la loi du 22 juillet 2009 modernise le régime juridique des premières et donne une base juridique à l'activité des seconds.