Le transport routier de personnes - HAL Access content directly
Journal articles Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Year : 2009

Le transport routier de personnes

Abstract

En matière de transport de personnes, l'une a déjà un statut, l'autre pas... Qu'il s'agisse des « voitures de tourisme avec chauffeur » (ou véhicules de grande remise) ou des « véhicules motorisés à deux ou trois roues » (motos-taxis), la loi du 22 juillet 2009 modernise le régime juridique des premières et donne une base juridique à l'activité des seconds.

Keywords

Domains

Law
Loading...
No file

Dates and versions

halshs-03044425, version 1 (07-12-2020)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044425 , version 1

Cite

Xavier Delpech. Le transport routier de personnes. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.26. ⟨halshs-03044425⟩
36 View
0 Download
Last update date on 5/19/24
How are these indicators produced

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More