Transport et handicap - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2014

Transport et handicap

Résumé

Le législateur - souvent européen - secondé par le juge s'est efforcé de faciliter l'accès au transport des personnes handicapées. Il a également légiféré sur l'assistance passager et sanctionné le refus d'embarquement des personnes handicapées. Cette politique volontariste - mais aux résultats contrastés - a été menée pour l'ensemble des modes de transport. C'est semble-t-il dans le transport aérien que les discriminations les plus criantes ont été observées.

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044738, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044738 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport et handicap. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2014, 168, pp.35. ⟨halshs-03044738⟩
24 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus