Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044800

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-19:46:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-03044800 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044800 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 187, pp.13. ⟨halshs-03044800⟩

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