Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-19:47:03

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Dates et versions

halshs-03044810 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044810 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Forfait touristique - Pas de responsabilité pour l'intermédiaire n'ayant reçu aucune rémunération. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 189, pp.11. ⟨halshs-03044810⟩

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