Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044824 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044824 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Commerce - À Paris comme ailleurs, le maire est compétent en matière d'ouverture dominicale. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 190, pp.15. ⟨halshs-03044824⟩
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