Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2017

Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Maritime

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044922

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-20:04:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-03044922 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044922 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport maritime - Les mesures financières adoptées par la France en faveur de la SNCM sont des aides d'État illégales. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2017, 201, pp.12. ⟨halshs-03044922⟩

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