Affaire Bénéfic : La Poste n'a pas manqué à son obligation d'information - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2006

Affaire Bénéfic : La Poste n'a pas manqué à son obligation d'information

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047651 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047651 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Affaire Bénéfic : La Poste n'a pas manqué à son obligation d'information. Recueil Dalloz, 2006, 34, pp.2395. ⟨halshs-03047651⟩
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