Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047653, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047653 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Affaire Tapie : la Cour de cassation annule la condamnation du Crédit lyonnais. Recueil Dalloz, 2006, 36, pp.2525. ⟨halshs-03047653⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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