Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2007

Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Dates et versions

halshs-03047673 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047673 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Clause limitative de responsabilité : le manquement à l'obligation essentielle chasse la faute lourde. Recueil Dalloz, 2007, 25, pp.1720. ⟨halshs-03047673⟩

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