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Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Publication du décret sur la titrisation

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047695, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047695 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Publication du décret sur la titrisation. Recueil Dalloz, 2008, 29, pp.1980. ⟨halshs-03047695⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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