Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2008
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03047696
Soumis le : mardi 8 décembre 2020-22:15:54
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03047696 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Publication du premier contrat-type en matière de transport de personnes. Recueil Dalloz, 2008, 30, pp.2062. ⟨halshs-03047696⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements