La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2008

La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047701 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047701 , version 1

Citer

Xavier Delpech. La loi de finances rectificative pour le financement de l'économie publiée. Recueil Dalloz, 2008, 37, pp.2588. ⟨halshs-03047701⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More