Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03047720 , version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047720 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Elargissement du statut de l'auto-entrepreneur au secteur libéral. Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.356. ⟨halshs-03047720⟩
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