Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03047725, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03047725 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat de déménagement à nouveau dans l'orbite du droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2009, 14, pp.937. ⟨halshs-03047725⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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