Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03055010

Soumis le : vendredi 11 décembre 2020-14:57:33

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03055010 , version 1 (11-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03055010 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 03, pp.108. ⟨halshs-03055010⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More