Réforme de la responsabilité civile : relance en vue - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2020

Réforme de la responsabilité civile : relance en vue

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03059530

Soumis le : samedi 12 décembre 2020-18:23:13

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03059530 , version 1 (12-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03059530 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Réforme de la responsabilité civile : relance en vue. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 08-09, pp.349. ⟨halshs-03059530⟩

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