Versement de franchises de cotisations: du salariat ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Jurisport : La revue juridique et économique du sport Année : 2020

Versement de franchises de cotisations: du salariat ?

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Droit Social

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03070035

Soumis le : mardi 15 décembre 2020-16:56:52

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03070035 , version 1 (15-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03070035 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Versement de franchises de cotisations: du salariat ?. Jurisport : La revue juridique et économique du sport, 2020, 214, pp.9. ⟨halshs-03070035⟩

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