Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03095891 , version 1 (04-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03095891 , version 1

Citer

Jean-Pierre Maublanc. Contestation du montant d'une plus-value des particuliers fondée sur la réévaluation du bien obtenu à titre gratuit. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 12, pp.848. ⟨halshs-03095891⟩
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