La tromperie en droit des marques - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2020

La tromperie en droit des marques

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03110439

Soumis le : jeudi 14 janvier 2021-15:53:59

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:05

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Dates et versions

halshs-03110439 , version 1 (14-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03110439 , version 1

Citer

Yann Basire. La tromperie en droit des marques. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, HS64, pp.85. ⟨halshs-03110439⟩

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