Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines

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https://shs.hal.science/halshs-03115338

Soumis le : mardi 19 janvier 2021-15:35:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

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Dates et versions

halshs-03115338 , version 1 (19-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03115338 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances pour 2021 : une loi de transition pour des finances incertaines. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 01, pp.26. ⟨halshs-03115338⟩

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