Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes - HAL Accéder directement au contenu
Communication dans un congrès Année : 2016

Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03116664, version 1 (20-01-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03116664 , version 1

Citer

Florient Favière, Marine Bastiège, Gilles Lhuilier. Consentement éclairé des populations et secteur extractif : réflexions sur les effets extraterritoriaux des règlementations européennes. symposium organisé par la Commission européenne, 2016, Sofia, Bulgarie. ⟨halshs-03116664⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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