Neutralisation, coutume internationale et immunité - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2021

Neutralisation, coutume internationale et immunité

Résumé

(Crim. 2 sept. 2020, n° 18-84.682, D. 2020. 1678 ; ibid. 2367, obs. G. Roujou de Boubée, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; JA 2020, n° 627, p. 12, obs. X. Delpech ; AJ pénal 2020. 479, obs. K. Mariat ; Dr. Pénal 2020, comm. 200, obs. A. Gogorza)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03139039, version 1 (11-02-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03139039 , version 1

Citer

Xavier Pin. Neutralisation, coutume internationale et immunité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 04, pp.919. ⟨halshs-03139039⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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