Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue française de droit administratif Année : 2021

Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03156453, version 1 (02-03-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03156453 , version 1

Citer

Alexandre Ciaudo. Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03156453⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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