Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue française de droit administratif Year : 2021

Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge

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Dates and versions

halshs-03156453 , version 1 (02-03-2021)

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03156453 , version 1

Cite

Alexandre Ciaudo. Le caractère inquisitorial du procès administratif et le pouvoir discrétionnaire du juge. Revue française de droit administratif, 2021, 01, pp.33. ⟨halshs-03156453⟩

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