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Chapitre d'ouvrage Année : 2020

La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Hanan Qazbir
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042518

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03187949, version 1 (01-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03187949 , version 1

Citer

Hanan Qazbir. La continuité territoriale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Nicolas Kada. Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz; UGA, Université Grenoble Alpes, pp.9-16, 2020, Thèmes & commentaires. Etudes, 978-2-247-19743-9. ⟨halshs-03187949⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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