Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire

Résumé

(Civ. 3e, 12 nov. 2020, n° 19-23.160, Bull. ; RDI 2021. 84, obs. J.-L. Bergel)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03191740, version 1 (07-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03191740 , version 1

Citer

William Dross. Stipulation pour autrui et revendication du tiers bénéficiaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 01, pp.177. ⟨halshs-03191740⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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