PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Droit Social Année : 2021

PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux

Résumé

(Quelques réflexions à partir de Soc., 30 sept. 2020, n° 19-13.714, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03193358, version 1 (08-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03193358 , version 1

Citer

Marion Galy. PSE et compétence juridictionnelle : la vaine recherche d'une clé de répartition du contentieux. Droit Social, 2021, 04, pp.327. ⟨halshs-03193358⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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