Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice

Résumé

[Communication de la Commission du 2 déc. 2020, Numérisation de la justice au sein de l'Union européenne, Une panoplie de possibilités, COM(2020) 710 final]

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03197248, version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197248 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.150. ⟨halshs-03197248⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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