Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice

Brunessen Bertrand
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947950
  • IdRef : 14622437X
Université de Rennes
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Résumé

[Communication de la Commission du 2 déc. 2020, Numérisation de la justice au sein de l'Union européenne, Une panoplie de possibilités, COM(2020) 710 final]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03197248

Soumis le : mardi 13 avril 2021-16:10:38

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03197248 , version 1 (13-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03197248 , version 1

Citer

Brunessen Bertrand. Chronique Droit européen du numérique - La numérisation de la justice. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 01, pp.150. ⟨halshs-03197248⟩

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