Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2021

Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal

François Rousseau

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03218818, version 1 (05-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03218818 , version 1

Citer

François Rousseau. Regard critique sur le caractère interprétatif des dispositions de l'article 222-22-1 du code pénal. Recueil Dalloz, 2021, 16, pp.860. ⟨halshs-03218818⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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