Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité « accessoire » pour « dépréciation du surplus » ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2021

Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité « accessoire » pour « dépréciation du surplus » ?

René Hostiou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1113423
  • IdRef : 026924811

Résumé

Cour de cassation, 3e civ., 4 mars 2021, n° 20-10.878, SCI Entrepôts de Champigny c/ Société du Grand Paris

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03220898, version 1 (07-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03220898 , version 1

Citer

René Hostiou. Grand Paris Express : expropriation du tréfonds. Quid de l'allocation d'une indemnité « accessoire » pour « dépréciation du surplus » ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2021, 05, pp.269. ⟨halshs-03220898⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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