L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent

Philippe Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 943618
  • IdRef : 05576956X

Résumé

La loi du 29 janvier 2021 visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises impose, dans les mois à venir, la remise d'un rapport gouvernemental en vue de légiférer sur la responsabilité du fait des troubles anormaux de voisinage. À cette occasion, il apparaît utile de proposer aux lecteurs un état des lieux du régime de ces nuisances entre voisins, tant les risques afférents peuvent interpeller la pratique notariale en termes de conseil ou de rédaction d'actes. Ce suivi s'impose naturellement au regard du droit positif, mais la dimension prospective de la loi nouvelle permet de porter aussi la réflexion sur les implications concrètes d'une réforme des troubles anormaux de voisinage, déjà amorcée par diverses offres de loi.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03242771, version 1 (31-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03242771 , version 1

Citer

Philippe Pierre. L'actualité des troubles anormaux de voisinage et la gestion notariale des risques qui s'y attachent. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 14, pp.1148. ⟨halshs-03242771⟩
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Dernière date de mise à jour le 12/05/2024
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