La clause bénéficiaire d'une assurance en cas de décès à l'épreuve des revirements de volonté du souscripteur
Résumé
Un souscripteur, deux enfants, trois actes et quatre sœurs... telle est l'arithmétique de la clause bénéficiaire à laquelle vient d'être confrontée la Cour de cassation. En jugeant que la modification de la désignation initiale par un testament finalement invalidé puis par des lettres-types non signées de leur auteur ne pouvait être prise en compte, l'arrêt du 26 novembre 2020 offre l'occasion de faire un point d'étape sur les règles formelles et substantielles permettant la détermination finale d'attributaires des capitaux-décès.