La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !

Résumé

(Civ. 3e, 4 mars 2021, n° 19-25.167, RDI 2021. 281, obs. J.-L. Bergel)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274173 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274173 , version 1

Citer

William Dross. La perpétuité du droit réel de jouissance spéciale : encore un coup dans l'eau !. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.441. ⟨halshs-03274173⟩
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