Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?
Résumé
(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 19-16.993, AJDI 2021. 304 ; Constr.-Urb. mars 2021, p. 29, obs. P. Cornille)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
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https://shs.hal.science/halshs-03274174
Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:42
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03274174 , version 1
Citer
William Dross. Dualité de servitude, unicité d'ouvrage : quelle prescription ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.445. ⟨halshs-03274174⟩
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