Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ? - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 21 janv. 2021, n° 20-13.492, AJDI 2021. 303)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03274177

Soumis le : mardi 29 juin 2021-18:15:45

Dernière modification le : mardi 21 mai 2024-03:18:21

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03274177 , version 1 (29-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03274177 , version 1

Citer

William Dross. Une cave située sous le terrain voisin est-elle redevable des règles de l'empiétement ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 02, pp.457. ⟨halshs-03274177⟩

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