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Article dans une revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2021

Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet !

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03289514, version 1 (17-07-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03289514 , version 1

Citer

Moussa Thioye. Une activité de « conseil opérationnel en immobilier d'entreprise » qualifiée d'activité d'entremise au sens de la loi Hoguet !. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2021, 07 et 08, pp.544. ⟨halshs-03289514⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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