Séquestre, protocole transactionnel et tiers intéressés : la vigilance du notaire (1212) - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2021

Séquestre, protocole transactionnel et tiers intéressés : la vigilance du notaire (1212)

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03369524, version 1 (07-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03369524 , version 1

Citer

Cristina Corgas. Séquestre, protocole transactionnel et tiers intéressés : la vigilance du notaire (1212). La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.39-40. ⟨halshs-03369524⟩
16 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus