De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2021

De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence

Résumé

Réflexions à partir de l'arrêt Dahan

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03371400, version 1 (08-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03371400 , version 1

Citer

Laurent Seurot. De la difficulté de mesurer les effets de certains revirements de jurisprudence. Actualité juridique Droit administratif, 2021, 34, pp.1960. ⟨halshs-03371400⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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