Revirement sur le point de départ de la prescription de l'action en paiement de travaux… mais pour l'avenir ! - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2021

Revirement sur le point de départ de la prescription de l'action en paiement de travaux… mais pour l'avenir !

Benjamin Ménard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781827
  • IdRef : 198506473
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03375070

Soumis le : mardi 12 octobre 2021-14:56:43

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-03375070 , version 1 (12-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03375070 , version 1

Citer

Benjamin Ménard. Revirement sur le point de départ de la prescription de l'action en paiement de travaux… mais pour l'avenir !. Recueil Dalloz, 2021, 35, pp.1854. ⟨halshs-03375070⟩

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