Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2021

Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger

David Sindres
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034802
  • IdRef : 125927983
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

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Soumis le : mercredi 13 octobre 2021-16:14:23

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Dates et versions

halshs-03376688 , version 1 (13-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03376688 , version 1

Citer

David Sindres. Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, 03, pp.533. ⟨halshs-03376688⟩

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