La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution

Pascale Deumier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769343
  • IdRef : 059681241
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Cass., ass. plén., 2 avr. 2021, n° 19-18.814, D. actu. 9 avr. 2021, note C. Hélaine ; D. 2021. 1164, et les obs., note B. Haftel ; AJ fam. 2021. 312, obs. J. Houssier ; RCA 2021. Étude 9, F. Leduc ; JCP S 2021. 1143, note D. Asquinazi-Bailleux ; JCP 2021. Doctr. 591, n° 7, obs. L. Mayer ; Procédures, juin 2021. Comm. 160, note Y. Strickler ; Dr. adm. juin 2021, Alerte 82, obs. S. Hourson ; Gaz. Pal. 27 avr. 2021, n° 16, p. 44, note S. Amrani-Mekki ; ibid., 1er juin 2021, n° 20, p. 11, note J. Dubarry et p. 81, obs. G. Mégret)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407310

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:35:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407310 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407310 , version 1

Citer

Pascale Deumier. La jurisprudence : petite histoire d'une grande évolution. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.607. ⟨halshs-03407310⟩

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