Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap

William Dross
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031983
  • IdRef : 123030315
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

(Civ. 3e, 14 avr. 2021, n° 19-21.313, Bull. ; D. 2021. 1059, note F. Rouvière ; ibid. 1509, obs. Y. Strickler et N. Reboul-Maupin ; AJ fam. 2021. 372, obs. N. Levillain)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03407340

Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:24

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407340 , version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407340 , version 1

Citer

William Dross. Du point de départ de la prescription des créances de l'indivisaire : plaidoyer pour un changement de cap. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.669. ⟨halshs-03407340⟩

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