L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2021

L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte

Résumé

(Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 19-15.604, JA 2021, n° 640, p. 11, obs. X. Delpech)

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03407342, version 1 (28-10-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03407342 , version 1

Citer

William Dross. L'usufruitier et le nu-propriétaire : fraude, abus, et règlements de compte. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.678. ⟨halshs-03407342⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus