Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi
Résumé
(Civ. 3e, 25 mars 2021, n° 20-14.646, Bull. ; AJDI 2021. 547)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2021
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-03407343
Soumis le : jeudi 28 octobre 2021-13:36:27
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03407343 , version 1
Citer
William Dross. Usucapion trentenaire versus usucapion décennale : la chausse-trappe de la bonne foi. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2021, 03, pp.683. ⟨halshs-03407343⟩
Collections
41
Consultations
0
Téléchargements