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Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2021

Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03425328 , version 1 (10-11-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03425328 , version 1

Citer

Marion Galy. Annulation de la décision d'homologation/validation d'un PSE, quelles conséquences pour les licenciements prononcés et le congé de reclassement ?. Droit Social, 2021, 11, pp.954. ⟨halshs-03425328⟩
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