Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale. - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Access content directly
Conference Papers Year : 2021

Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.

Jean-Luc Pierre

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halshs-03439001 , version 1 (22-11-2021)

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  • HAL Id : halshs-03439001 , version 1

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Jean-Luc Pierre. Colloque organisé par Themis-UM (Laboratoire de Droit de Le Mans Université) et l'Equipe de droit public de Lyon (Université Jean-Moulin Lyon 3) sur Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale. Exposé présenté : L'interprétation juridictionnelle de la loi fiscale.. Regards croisés sur la qualité de l'application de la loi fiscale., Nov 2021, Le Mans, France. ⟨halshs-03439001⟩
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