Droit du numérique
Résumé
En 2021, les plateformes en ligne sont toujours sur la sellette : le juge, le législateur national ou européen, l'Autorité de la concurrence s'efforcent de rééquilibrer les rapports qu'elles entretiennent avec les autres acteurs de l'internet. Si l'activité sur les réseaux de communication électronique, en incessante mutation, fait surgir constamment des questions inédites, elle n'en a pas l'exclusivité et l'actualité juridique du numérique fait apparaître des interrogations nouvelles ou renouvelées sur des thèmes « hors ligne », par exemple sur le droit des logiciels (décompilation, contrefaçon et licence) ou sur le libellé du dépôt d'une marque, dont on trouvera l'écho dans les lignes ci-dessous.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Sous-Titre |
fr
février 2021 - octobre 2021
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Résumé |
fr
En 2021, les plateformes en ligne sont toujours sur la sellette : le juge, le législateur national ou européen, l'Autorité de la concurrence s'efforcent de rééquilibrer les rapports qu'elles entretiennent avec les autres acteurs de l'internet. Si l'activité sur les réseaux de communication électronique, en incessante mutation, fait surgir constamment des questions inédites, elle n'en a pas l'exclusivité et l'actualité juridique du numérique fait apparaître des interrogations nouvelles ou renouvelées sur des thèmes « hors ligne », par exemple sur le droit des logiciels (décompilation, contrefaçon et licence) ou sur le libellé du dépôt d'une marque, dont on trouvera l'écho dans les lignes ci-dessous.
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Titre |
fr
Droit du numérique
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Auteur(s) |
Jacques Larrieu
1, 2
, Christian Le Stanc
3, 4
, Pascale Tréfigny
5
1
UT Capitole -
Université Toulouse Capitole
( 81148 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9
- France
2
CDA -
Centre de droit des affaires
( 480289 )
- 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 TOULOUSE Cedex 9
- France
3
CEIPI -
Laboratoire de Recherche du CEIPI
( 579317 )
- Bâtiment l'Escarpe, 11 rue du Maréchal Juin BP68 67046 Strasbourg Cedex
- France
4
UM -
Université de Montpellier
( 410122 )
- 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier
- France
5
CRJ -
Centre de Recherches Juridiques
( 1043153 )
- Faculté de droit - Aile B - 1133, rue des Résidences - 38400 Saint-Martin-d'Hères
- France
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Langue du document |
Français
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2021-12-02
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Numéro |
42
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Page/Identifiant |
2152
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Domaine(s) |
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Mots-clés |
fr
Internet, Panorama 2021
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