Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2021

Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire

Résumé

[CJUE 29 janv. 2020, aff. C-785/18, GAEC Jeanningros, ECLI:EU:C:2020:46]

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03490536

Soumis le : vendredi 17 décembre 2021-18:09:49

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-11:48:31

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03490536 , version 1 (17-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03490536 , version 1

Citer

Laurent Coutron. Chronique Contentieux de l'UE - Vade-mecum du droit au juge dans les procédures reposant sur une coopération administrative verticale entre un État membre et la Commission européenne en dehors de l'Union économique et monétaire. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, 04, pp.896. ⟨halshs-03490536⟩

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