L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2022

L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels

Résumé

(Cons. const. 21 juill. 2021, no 2021-925 QPC, M. Ryan P. (Double degré de juridiction pour l'examen d'une requête en confusion de peines), D. 2021. 1430 . Cons. const. 14 sept. 2021, no 2021-929/941 QPC, Mme Mireille F. et autre (Limitation des droits des parties en fin d'information judiciaire en matière d'injure ou de diffamation publiques), Légipresse 2021. 463 et les obs.)

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03527198, version 1 (15-01-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03527198 , version 1

Citer

Antoine Botton. L'égalité des justiciables quant à l'exercice des recours juridictionnels. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2022, 04, pp.892. ⟨halshs-03527198⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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